Un texte récupéré sur DVDClassik quant à certains projets de restriction de la copie privée.
Le ministère de la Culture souhaiterait interdire la copie de DVD
Une disposition pourrait, selon certains observateurs, remettre en cause durablement le principe de la copie privée tel que défini par la loi de 1985.
Entre lobbying intensif et remise à l'heure de pendules, au ministère de la Culture on s'affaire en vue du prochain retour au Parlement du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins. Quitte à redéfinir dans les grandes largeurs l'acception commune de la notion « d'exception à la copie privée ».
Selon une information diffusée par le quotidien Les Echos, un « point d'étape » (c'est-à-dire un document de travail) du ministère de la Culture, daté du 31 janvier dernier, exclurait nominativement le DVD du champ de la copie privée. Une évolution significative, car pour beaucoup d'observateurs (à commencer par les associations de défense des consommateurs), la loi de 1985 - qui pose le principe de la copie privée d'un disque ou d'un vidéogramme dans le cercle familial - s'appliquait par extension aux DVD achetés dans le commerce.
Une interprétation que ne partage pas Jean-Yves Mirski, délégué général du Syndicat de l'édition vidéo (SEV). Avec les derniers documents de travail du ministère de la Culture, « nous allons dans le sens d'une reconnaissance qui est celle de la réalité d'aujourd'hui, commente-t-il. A savoir que les DVD vendus dans le commerce étant équipés de systèmes anticopie, la notion de copie privée (qui n'est pas un droit mais une exception), ne s'applique pas. Du reste, la copie privée ne s'applique véritablement qu'aux programmes diffusés en radio ou à la télévision. »
« Une remise en cause totale de la notion de copie privée »
A la CLCV (association Consommation logement et cadre de vie), on dénonce la nouvelle approche adoptée par les pouvoirs publics. L'association considère également que, sur la question des rapports entre DVD et copie privée, les producteurs et le secteur de l'édition vidéo s'affolent aujourd'hui littéralement face à une jurisprudence encore incertaine. En avril 2005, a contrario de certains jugements rendus auparavant, un arrêt de cour d'appel avait ainsi donné raison à un consommateur qui voulait copier un DVD sur une cassette VHS.
Pour Julien Dourgnon, directeur des études à UFC-Que Choisir, les derniers revirements gouvernementaux sur la copie privée dépassent de loin la simple question du DVD. « Nous allons assister à une véritable restriction de la copie privée numérique qui concernera non seulement les DVD, mais aussi les CD et les titres téléchargés légalement. Ainsi, la loi que l'on prépare va allègrement entretenir la confusion entre le DRM, c'est-à-dire le droit exclusif donné par un auteur pour la copie d'une oeuvre, et la notion de copie privée. Par exemple, à l'avenir, j'achète une chanson en ligne et son DRM m'autorise à la reproduire trois fois. Si j'essaye d'en faire une quatrième copie, cette dernière pourrait être assimilée à de la contrefaçon et non à de la copie privée comme cela était communément admis jusqu'à présent. »
Au final, selon l'UFC-Que Choisir, le consommateur se retrouverait pris au piège du DRM et devrait, de surcroît, continuer à payer la rémunération sur la copie privée, sur les CD et les DVD vierges.
Dans les années 80-90, il n'y avait aucun problème pour copier des vinyls ou CD sur cassettes. Pour les duplications de VHS, des systèmes comme la macrovision freinait techniquement ce procédé (pour des VHS préenregistrées) ; a priori, cela allait à l'encontre de la liberté de faire des copies privées et était, au fond, illégal.
Avec l'apparition des copieurs de CD, puis des graveurs de DVD (un graveur de salon vaut à peine plus de 100 euros de nos jours !), on continue à vouloir rogner ce principe... et ce alors même que la jurisprudence va dans le sens du consommateur. C'est-à-dire la liberté d'exécuter des copies privées d'un produit qu'on a acheté...
La suite au prochain numéro
Interdiction de copier les DVD
En fait, le problème est que les dispositifs anti-copies sont illégaux puisqu'ils entravent le droit de faire ses propres copies privées. Les éditeurs se fichent sans doute que vous, les consommateurs, fassiez des copies personnelles de vos films pour des usages privés. Mais un disque non protégé (ou même protégé d'ailleurs) peut servir à mettre un disque sur un site de peer-to-peer, ou à faire de multiples copies vendues contre de l'argent. C'était d'ailleurs déjà le souci au temps de la vidéo. Une telle loi permettrait avant tout de légitimer les systèmes de protection anti-copie.
Mais l'argument affiché ci-dessus par le type des éditeurs ne tient pas debout : "Les dvd ne sont pas destinés à être copiés : la preuve, ils ont des systèmes anti-copies ; donc la loi doit entériner cet état de fait." Etat de fait imposé non pas par le droit, mais au contraire par les éditeurs eux-mêmes !
Mais l'argument affiché ci-dessus par le type des éditeurs ne tient pas debout : "Les dvd ne sont pas destinés à être copiés : la preuve, ils ont des systèmes anti-copies ; donc la loi doit entériner cet état de fait." Etat de fait imposé non pas par le droit, mais au contraire par les éditeurs eux-mêmes !
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Heathcliff
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phrase a laquelle on pourrait répondre : les dvd sont destinés à etre copiés : la preuve, les systèmes anti copie sont totalement inéficaces.Mais l'argument affiché ci-dessus par le type des éditeurs ne tient pas debout : "Les dvd ne sont pas destinés à être copiés : la preuve, ils ont des systèmes anti-copies ; donc la loi doit entériner cet état de fait." Etat de fait imposé non pas par le droit, mais au contraire par les éditeurs eux-mêmes !
et par extension on pourrait dire : les dvd sont fait pour etre regardés : la preuve, il existe des lecteurs de dvd.
et pourtant certains dvd deviennent bel et bien illisibles très rapidement.
je pense que l'état baisse son froc car il n'ont rien à proposer d'autre aux majors pour gagner plus de thune. il y a déjà un impot sur les média vierges, c'est difficile d'en créer un 2eme. enfin pas tout de suite en tout cas !
Vous désirez perdre vos colis et payer a gogo des appels téléphoniques surtaxés pour rien ?
C'est possible ! Chronopost est là pour vous ...
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oui comme ca tu le rachete et fait tourné le bizness.celia0 a écrit :Donc concrètement, dans le cas de Moonraker dont le dvd s'auto-détruit au bout de 5 ans , la copie de sauvegarde serait elle aussi interdite.
bientot avec ce genre de loi. tu n'aura plus rien a toi, tu louera juste les choses que tu veux avec des licences..
cet impot est sur tout les support numerique (cdr, dvdr,lecteur mp3, disque dur, ect...) et t'inquiete que ca ne l'ai derangera pas de rajouter un impot sur ce qui est deja impossable.Heathcliff a écrit :il y a déjà un impot sur les média vierges, c'est difficile d'en créer un 2eme. enfin pas tout de suite en tout cas !
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haxandreyer
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Par rapport à ce que dit celia0, il faut bien se rappeler qu'une loi n'a besoin d'aucune légitimité pour exister.
La moralité, la tolérance ou l'intelligence sont rarement à l'origine de lois. Ce sont des paramètres mineurs en démocratie (en tous cas, c'est le type de choses qu'on apprend à ceux qui font des études politiques). Alors la légitimité...
Que tu payes pour Moonraker en DVD, c'est bien. Que tu l'achètes en K7, en DVD puis dans tous les formats qui existeront, c'est mieux !
Quant à la copie privée, c'est évidemment hors-scope. Je rappelle que les DVD-Recorders viennent d'entrer dans les salons il y a trés peu de temps. Et déjà on veut tuer le DVD pour nous imposer le Blue Ray ou le HDVD. Le magnétoscope existera encore que les DVDs se raréfieront si les gens entrent dans le jeu des entreprises.
Pourtant, si nous réfléchissons au fait d'acheter un DVD ou autre, on paye pour un support ET un contenu doté d'une "licence d'utilisation personnelle et illimitée". Or le support n'est pas garanti, et si le contenu qu'on a acheté et non loué devient indisponible, on l'a dans le c*l !
On nous parle de licences numériques, MAIS C'EST UN TERME ABUSIF, PIPEAU ! Tout juste un esipion informatique pour te faire raquer si on met une loi en place dans ce sens. Car quand ton CD est mort, on ne t'en envoie pas un autre. Tu n'as plus accés au contenu acheté.
Les lois protègent l'économie et le commerce, mais pour les consommateurs, oubliez ! Exemple dans le domaine du culturel : Maxi Livres et autres vendaient des bouquins dits classiques, libres de droit, à 10 francs. L'euro arrive : ils passent le prix à 2 euros. Soit 33% d'augmentation pour le même produit.
Et bien sûr, pas un seul homme politique pour condamner cette pratique tarifaire abusive. Par contre, des droits d'auteur sur les supports vierges, no problemo !... alors que c'est vraiment douteux intellectuellement parlant... Mais non j'ai pas dit que c'était tous des vendus !... Ah si !... Ah bon !...
La moralité, la tolérance ou l'intelligence sont rarement à l'origine de lois. Ce sont des paramètres mineurs en démocratie (en tous cas, c'est le type de choses qu'on apprend à ceux qui font des études politiques). Alors la légitimité...
Que tu payes pour Moonraker en DVD, c'est bien. Que tu l'achètes en K7, en DVD puis dans tous les formats qui existeront, c'est mieux !
Quant à la copie privée, c'est évidemment hors-scope. Je rappelle que les DVD-Recorders viennent d'entrer dans les salons il y a trés peu de temps. Et déjà on veut tuer le DVD pour nous imposer le Blue Ray ou le HDVD. Le magnétoscope existera encore que les DVDs se raréfieront si les gens entrent dans le jeu des entreprises.
Pourtant, si nous réfléchissons au fait d'acheter un DVD ou autre, on paye pour un support ET un contenu doté d'une "licence d'utilisation personnelle et illimitée". Or le support n'est pas garanti, et si le contenu qu'on a acheté et non loué devient indisponible, on l'a dans le c*l !
On nous parle de licences numériques, MAIS C'EST UN TERME ABUSIF, PIPEAU ! Tout juste un esipion informatique pour te faire raquer si on met une loi en place dans ce sens. Car quand ton CD est mort, on ne t'en envoie pas un autre. Tu n'as plus accés au contenu acheté.
Les lois protègent l'économie et le commerce, mais pour les consommateurs, oubliez ! Exemple dans le domaine du culturel : Maxi Livres et autres vendaient des bouquins dits classiques, libres de droit, à 10 francs. L'euro arrive : ils passent le prix à 2 euros. Soit 33% d'augmentation pour le même produit.
Et bien sûr, pas un seul homme politique pour condamner cette pratique tarifaire abusive. Par contre, des droits d'auteur sur les supports vierges, no problemo !... alors que c'est vraiment douteux intellectuellement parlant... Mais non j'ai pas dit que c'était tous des vendus !... Ah si !... Ah bon !...
AFP : la Cour de Cassation (notre cour suprème à nous, les français) statue sur les limites du droit à la copie privée...
"La Cour de cassation apporte sa contribution au débat sur le droit d'auteur en réaffirmant la primauté de ce dernier par rapport aux évolutions technologiques dans un arrêt qui restreint la copie privée de DVD d'oeuvres cinématographiques.
Selon cette décision rendue mardi, le droit à la copie privée ne peut s'exercer qu'en prenant en compte "la sauvegarde des droits d'auteur" et "l'importance économique" de l'exploitation de l'oeuvre pour l'amortissement des coûts de production cinématographique.
La 1ère chambre civile de la Cour, présidée par Jean-Pierre Ancel, avait à se prononcer sur un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 22 avril 2005 contre lequel, notamment, le Syndicat de l'édition vidéo (SEV) avait formé un pourvoi.
Un amateur de cinéma, soutenu par l'association de consommateurs UFC-Que choisir, avait en effet fait appel à la justice car il estimait contraire au droit de copie privée reconnu par le Code de la propriété intellectuelle les mesures techniques de protection insérées au DVD de "Mulholland Drive" de David Lynch qu'il avait voulu copier pour son usage personnel.
Le TGI l'avait d'abord débouté de ses prétentions mais la cour d'appel de Paris lui avait donné raison en estimant qu'une copie à usage privé n'était "pas de nature à porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre sous forme de DVD", notamment car la preuve d'un "dévoiement répréhensible" n'était pas apportée.
Selon un haut magistrat de la Cour de cassation, cette décision pouvait avoir comme conséquence d'"ouvrir une autoroute au piratage". Dans son arrêt, la haute juridiction a annulé la décision de la cour d'appel.
"En statuant ainsi, alors que l'atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre, propre à faire écarter l'exception de copie privée, s'apprécie au regard des risques inhérents au nouvel environnement numérique quant à la sauvegarde des droits d'auteur et de l'importance économique que l'exploitation de l'oeuvre, sous forme de DVD, représente pour l'amortissement des coûts de production cinématographique, la cour d'appel a violé" le Code de propriété intellectuelle et la convention de Berne sur la protection des oeuvres artistiques et littéraires, selon l'arrêt.
Dans un communiqué, Jean-Yves Mirski, délégué général du SEV a souligné que "nous attendions cette décision, qui est claire et rappelle de manière simple la législation et son interprétation : elle valide notre position et réaffirme la nécessaire protection du droit d'auteur".
Michel Gomez, délégué général de l'ARP (Société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs) a déclaré à l'AFP que "cette décision est importante car elle montre bien que les problèmes discutés au Parlement doivent prendre en compte le contexte international" et les engagements pris par la France, notamment dans le cadre de la convention de Berne.
"Le débat est clair, selon M. Gomez, soit les évolutions technologiques changent tout et ce sont elles qui dictent l'évolution du droit, soit on décide qu'il y a un certain nombre de principes dictés par le droit et on voit comment adapter les évolutions technologiques".
"La Cour de cassation, dans une décision sage et claire, a choisi la deuxième option", s'est-il félicité, saluant un arrêt qui "permet d'éclairer le débat".
L'examen du projet de loi sur les droits d'auteur qui nourrit la polémique depuis plusieurs semaines doit reprendre le 7 mars à l'Assemblée nationale et faire l'objet d'un vote solennel le 14."
"La Cour de cassation apporte sa contribution au débat sur le droit d'auteur en réaffirmant la primauté de ce dernier par rapport aux évolutions technologiques dans un arrêt qui restreint la copie privée de DVD d'oeuvres cinématographiques.
Selon cette décision rendue mardi, le droit à la copie privée ne peut s'exercer qu'en prenant en compte "la sauvegarde des droits d'auteur" et "l'importance économique" de l'exploitation de l'oeuvre pour l'amortissement des coûts de production cinématographique.
La 1ère chambre civile de la Cour, présidée par Jean-Pierre Ancel, avait à se prononcer sur un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 22 avril 2005 contre lequel, notamment, le Syndicat de l'édition vidéo (SEV) avait formé un pourvoi.
Un amateur de cinéma, soutenu par l'association de consommateurs UFC-Que choisir, avait en effet fait appel à la justice car il estimait contraire au droit de copie privée reconnu par le Code de la propriété intellectuelle les mesures techniques de protection insérées au DVD de "Mulholland Drive" de David Lynch qu'il avait voulu copier pour son usage personnel.
Le TGI l'avait d'abord débouté de ses prétentions mais la cour d'appel de Paris lui avait donné raison en estimant qu'une copie à usage privé n'était "pas de nature à porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre sous forme de DVD", notamment car la preuve d'un "dévoiement répréhensible" n'était pas apportée.
Selon un haut magistrat de la Cour de cassation, cette décision pouvait avoir comme conséquence d'"ouvrir une autoroute au piratage". Dans son arrêt, la haute juridiction a annulé la décision de la cour d'appel.
"En statuant ainsi, alors que l'atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre, propre à faire écarter l'exception de copie privée, s'apprécie au regard des risques inhérents au nouvel environnement numérique quant à la sauvegarde des droits d'auteur et de l'importance économique que l'exploitation de l'oeuvre, sous forme de DVD, représente pour l'amortissement des coûts de production cinématographique, la cour d'appel a violé" le Code de propriété intellectuelle et la convention de Berne sur la protection des oeuvres artistiques et littéraires, selon l'arrêt.
Dans un communiqué, Jean-Yves Mirski, délégué général du SEV a souligné que "nous attendions cette décision, qui est claire et rappelle de manière simple la législation et son interprétation : elle valide notre position et réaffirme la nécessaire protection du droit d'auteur".
Michel Gomez, délégué général de l'ARP (Société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs) a déclaré à l'AFP que "cette décision est importante car elle montre bien que les problèmes discutés au Parlement doivent prendre en compte le contexte international" et les engagements pris par la France, notamment dans le cadre de la convention de Berne.
"Le débat est clair, selon M. Gomez, soit les évolutions technologiques changent tout et ce sont elles qui dictent l'évolution du droit, soit on décide qu'il y a un certain nombre de principes dictés par le droit et on voit comment adapter les évolutions technologiques".
"La Cour de cassation, dans une décision sage et claire, a choisi la deuxième option", s'est-il félicité, saluant un arrêt qui "permet d'éclairer le débat".
L'examen du projet de loi sur les droits d'auteur qui nourrit la polémique depuis plusieurs semaines doit reprendre le 7 mars à l'Assemblée nationale et faire l'objet d'un vote solennel le 14."
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Superwonderscope
- DeVilDead Team
- Messages : 20843
- Inscription : ven. avr. 30, 2004 9:09 am
- Localisation : Pyun City
Re: Interdiction de copier les DVD
Curieux sujet sur le monde : Un rapport qui point que la contrefaçon des DVD financerait le terrorisme?
http://www.lemonde.fr/culture/article/2 ... _3246.html
Un extrait intéressant :
"Une carte du piratage des DVD (fabrication et vente) pointe les pays particulièrement actifs : Bolivie, Brésil, Chine, Colombie, Indonésie, Kazakhstan, Koweït, Lituanie, Malaisie, Pakistan, Roumanie, Russie et Ukraine. Le rapport fournit une liste d'organisations mafieuses ou "gangs" qui ont ajouté le piratage de films à leurs activités criminelles (trafic d'armes et de stupéfiants, prostitution, contrefaçon, racket, etc.).
Aucun n'est signalé sur le territoire français, mais en Italie on retrouve la Camorra; en Espagne, le Madrid Human Smuggling Ring, en Grande-Bretagne, la Lotus Trading Company; en Asie, les triades de Hongkong; au Canada, les Big Circle Boys; et, aux Etats-Unis, deux groupes mafieux: Yi Ging et Jah Organization."
http://www.lemonde.fr/culture/article/2 ... _3246.html
Un extrait intéressant :
"Une carte du piratage des DVD (fabrication et vente) pointe les pays particulièrement actifs : Bolivie, Brésil, Chine, Colombie, Indonésie, Kazakhstan, Koweït, Lituanie, Malaisie, Pakistan, Roumanie, Russie et Ukraine. Le rapport fournit une liste d'organisations mafieuses ou "gangs" qui ont ajouté le piratage de films à leurs activités criminelles (trafic d'armes et de stupéfiants, prostitution, contrefaçon, racket, etc.).
Aucun n'est signalé sur le territoire français, mais en Italie on retrouve la Camorra; en Espagne, le Madrid Human Smuggling Ring, en Grande-Bretagne, la Lotus Trading Company; en Asie, les triades de Hongkong; au Canada, les Big Circle Boys; et, aux Etats-Unis, deux groupes mafieux: Yi Ging et Jah Organization."
Oh really? Well then I'm sure you wouldn't mind giving us a detailed account of exactly how you concocted this miracle glue, would you ?