Goldorak: Dvd coupé et piraté: l'affaire de l'année!!!

meltingman · Message par **meltingman** » mer. sept. 27, 2006 1:18 pm

Red Helling a écrit :Moi, y'a un truc que je comprends pas (un de plus, un de moins )... Je me souviens que lorsque que Canal+ a diffusé La Louve Solitaire, il y avait une intro de Jean-Pierre Dionnet qui disait que ce film faisait partie de ceux dont on avait perdu la trace des ayant-droits. Il disait que beaucoup de films sont privés de distribution et diffusion à cause de ce problème. Et donc on pouvait maintenant à nouveau exploiter ce film puisque le problème était réglé pour celui-ci.

Alors va falloir m'expliquer... Même si Toei, Dynamic ou Go Nagai ne sont pas en mesure de prouver qu'ils ont les droits, comment peut-on exploiter quelque chose dont on ignore qui sont les ayant-droits en tenant compte de ce que disait Jean-Pierre Dionnet.

Que DI ait peut-être été abusé, je veux bien. Que Toei, Dynamic ou Go Nagai perdent, admettons ! Mais quoiqu'il arrive au delà du litige, je ne m'explique pas comment DI pourrait ressortir ces coffrets. C'était déjà improbable qu'ils les aient sortie une 1ère fois (en toute bonne foi ou pas !). Alors dans le pays du récent DADVSI et où le temps pour qu'une oeuvre tombe dans le domaine public et l'un des plus longs (si n'est le plus long), je reconnais que je ne comprends pas tout dans cette histoire. À moins que DI ait vraiment les droits (je n'exclus rien), je ne comprends pas...

Ben en gros tu peux tout faire tant que les ayant-droits ne se manifestent pas. Ca c'est si tu es un escroc. Mais tu peux le faire. Personne d'autre que les ayant-droits ne peuvent te trainer en justice puisque personne d'autre qu'eux et toi ne sont au courant des termes d'un éventuel contrat.

Si tu n'es pas un escroc tu cherches a savoir qui sont les ayant-droits, s'ils existent encore, et si tu ne les trouvent pas, ben tu ne diffuse pas le film ni en DVD ni à la télé. Ca c'est ce qui arrive sur énormément de films, Dionnet à raison.

Troisième possibilité, tu as en toute bonne foi acheté les droits à un agent prétendant être mandaté par les ayant-droits. Si tu le crois sans vérifier, tu peux t'exposer à des risques. Pas mal de pseudo "agents" vendent des droits qu'ils n'ont pas. Un bon distributeur ou diffuseur se doit de vérifier toutes les infos à la source, ce que beaucoup ne font pas.

Quant au domaine public, en ce qui concerne les oeuvres de cinéma ou de télé, il n'existe pas en France.

Red Helling · Message par **Red Helling** » mer. sept. 27, 2006 1:26 pm

OK, aucune obligation de prouver qu'on a les droits d'une oeuvre ancienne, tant que personne ne conteste... C'est un peu le principe du: Pas besoin d'avoir le permi de conduire tant qu'aucune situation ne te pousse à le montrer

meltingman a écrit : Quant au domaine public, en ce qui concerne les oeuvres de cinéma ou de télé, il n'existe pas en France.

Alors là tu m'en apprends une bonne (comme on dit). Tu parles pour les oeuvres françaises uniquement ? Sinon Romero va pouvoir réclamer de l'argent à ceux qui exploitent son Night of the Living Dead en France

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Roderick Usher · Message par **Roderick Usher** » mer. sept. 27, 2006 1:28 pm

non, car il ne peut pas le prouver...

Superfly · Message par **Superfly** » mer. sept. 27, 2006 2:17 pm

il ne peut pas prouver quoi ?

Red Helling · Message par **Red Helling** » mer. sept. 27, 2006 4:53 pm

Ça vaut ce que ca vaut, une seule source n'étant pas assez pour prétendre à affirmer quelque chose. L'auteur est Maître de conférences en droit privé à l'Université de Poitiers:

http://www.domaine-public.net/article.p ... article=11

Donc c'est forcément plus complexe que lorsque qu'une oeuvre n'est le produit que d'un seul auteur mais on dirait qu'un film peut tomber dans le domaine public en France (ce qui me semble normal). Des sources qui affirmeraient le contraire ?

Tubbytoast · Message par **Tubbytoast** » mer. sept. 27, 2006 5:09 pm

Superfly a écrit :il ne peut pas prouver quoi ?

qu'il a les droits !

Le film est sorti à l'époque sans copyright.

meltingman · Message par **meltingman** » mer. sept. 27, 2006 5:18 pm

Red Helling a écrit :Ça vaut ce que ca vaut, une seule source n'étant pas assez pour prétendre à affirmer quelque chose. L'auteur est Maître de conférences en droit privé à l'Université de Poitiers:

http://www.domaine-public.net/article.p ... article=11

Donc c'est forcément plus complexe que lorsque qu'une oeuvre n'est le produit que d'un seul auteur mais on dirait qu'un film peut tomber dans le domaine public en France (ce qui me semble normal). Des sources qui affirmeraient le contraire ?

Certes et en théorie ce Monsieur à raison mais je te défie de trouver un film français dans le domaine public. En fait si, il en existe 1 seul (et si tu le trouves c'est bien parce que je ne me souviens plus duquel il s'agit

).

Je reformule ce que je disais plus haut m'étant mal exprimé. Il n'existe pas de films français qui soient dans le domaine public.

Superfly · Message par **Superfly** » mer. sept. 27, 2006 5:35 pm

sauf 1 donc

Red Helling · Message par **Red Helling** » mer. sept. 27, 2006 6:01 pm

meltingman a écrit :Certes et en théorie ce Monsieur à raison mais je te défie de trouver un film français dans le domaine public. En fait si, il en existe 1 seul (et si tu le trouves c'est bien parce que je ne me souviens plus duquel il s'agit ).

Je reformule ce que je disais plus haut m'étant mal exprimé. Il n'existe pas de films français qui soient dans le domaine public.

Voilà qui me semble avoir plus de sens. Et ça ne m'étonne pas de ne pas trouver d'oeuvres françaises qui ne soit pas dans le domaine public. En France, c'est 70 ans à la mort de l'auteur (peuvent aussi s'ajouter à cela entre 6 et un peu plus de 8 ans sur certaines oeuvres pour cause de guerre). Le cinéma n'étant pas si vieux... Je ne m'étonne finalement pas quand je vois que les films de Méliès (8 décembre 1861 - 21 janvier 1938) ne le sont toujours pas...

1938 + 70 = 2008

(sans compter les petites subtilités qu'on ignore et qui peuvent rajouter du temps...)

Pour l'unique film français dans le domaine public, je ne trouve pas...

Maintenant j'ignore si une oeuvre étrangère qui est dans le domaine public dans son pays d'origine est soumise à ces mêmes 70 ans (et plus) en France... Certains disent oui, d'autres non...

Pp79 · Message par **Pp79** » jeu. sept. 28, 2006 10:55 pm

C'est pas le Napoléon d'Abel Gance qui est dans le public ?

Jerry Lewis · Message par **Jerry Lewis** » lun. déc. 04, 2006 12:03 pm

E V E N E M E N T

Le retour de GOLDORAK à la télé !!!!

Goldorak fait son grand retour à la télé.

NRJ 12 annonce l’intégralité de la série animée, créée en 1975, avec une nuit spéciale le 24 décembre à partir de 22 h 25 puis une diffusion d’un épisode du lundi au vendredi à 11 h 30 et 17 h 50.

source : Télé cable sat hebdo

Sutter Cane · Message par **Sutter Cane** » mar. déc. 05, 2006 3:42 pm

ouh laaaa, je fais chauffer le magneto !

fatfreDDy · Message par **fatfreDDy** » mar. déc. 05, 2006 11:24 pm

on aura le droit aux sms defilants pendant la diffusion ?

vu la gueulle du logo c'est sympa d'enregistrer avec ca....manque plus qu'une horloge dans le coin gauche et c'est du tout bon...

Pp79 · Message par **Pp79** » mer. déc. 06, 2006 7:07 am

Je ne suis pas sûr qu'il passe effectivement.
Les problèmes de droit sont en train de se résoudre et aucun des titulaires officiels n'a donné son accord.

Akton · Message par **Akton** » mer. déc. 06, 2006 8:35 am

Pp79 a écrit :aucun des titulaires officiels n'a donné son accord.

Ben justement, y a pas/plus de titulaires officiels des droits en France, donc tout est possible pour le moment (quitte à régulariser après diffusion).