L'enfer de l'édition DVD !

[Dragonball]

Sans même parler de sites de ventes, si c'était strictement interdit, je pense pas que les Virgin ou les Fnac auraient encore des rayons z1, non ?

En même temps, tu t'attaques pas à des distributeurs comme la FNAC ou le virgni comme tu t'attaques à Album ou n'importes quels petits magasins !

Enfin, de toute façon, j'ai moi aussi l'impréssion que cette loi n'a jamais vraiment été appliqué. Les distributeurs ont flippé durant quelques semaines, puis après tout est revenu à la normale, excepté pour la distributions de film encore à l'affiche dans les cinémas français.

Et tout ça, c'était du temps ou l'achats en ligne n'en était encore qu'a ses balbutiment.

Aujourd'hui encore plu qu'avant, appliquer une telle loi me paraitrait impossible.

[CHIEN_FOU]

C'est le genre de mesures inappliquées car inappliquables dans la pratique. Quand bien même ils arriveraient à supprimer les importations directes from the USA & Canada, il serait tout à fait possible de se les procurer par le biais du marché européen dans des pays non soumis à ces restrictions-là...

Du reste, les commandes sur Amazon.com transitant par l'Allemagne, je ne pense pas qu'il soit possible de bloquer ne serait-ce que les importations par ce biais.

[Manolito]

Après vérification, désolé, mais le décret Tasca ne concerne bien que les dvd distribués durant l'année suivant la date de sortie en salles des films. Et d'ailleurs, l'interview citée ne dit pas le contraire, même si sa formulation est ambigue. Par exemple, le passage que meltingman a mis en gras doit en fait se comprendre en relation avec la série de questions qui la précède. Le choix de l'exemple d'"Akira" pour illustrer le décret Tasca est aussi très maladroit et crée beaucoup d'ambiguité vu qu'il s'agit d'un film sorti dix ans avant l'interview...

On remarque aussi que le etxte ne parle pas d'"importation", mais d'"exploitation simultanée" sur le territoire où s'applique la loi française - la France donc : il serait interdit de sortir un zone 1 d'un film à la vente ou à la location en France avant que le délai défini par le texte soit écoulé, et de se faire ainsi de l'argent aux dépends du distributeur. Mais en aucun cas il n'est interdit d'acheter le disque à l'étranger pour un particulier !

Lisez le texte de loi en entier, vous verrez... Vous remarquerez que le texte ne mentionne pas les dvd zone 1 en particulier ; il pourrait aussi bien s'agir de dvd japonais par exemple (c'est le sens de l'exemple "Akira").

Le texte complet actuel de l'article quia avait été modifié par le décret Tasca en 2000, c'est ça :

"Article 1
Modifié par Décret n°2005-352 du 14 avril 2005 art. 1 (JORF 16 avril 2005)

Décret n°83-4 du 4 janvier 1983

Décret portant application des dispositions de l'article 89 de la loi n° 82-52 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

version consolidée au 16 avril 2005 - version JO initiale

Article 1
Modifié par Décret n°2005-352 du 14 avril 2005 art. 1 (JORF 16 avril 2005)

Le délai avant l'expiration duquel aucune oeuvre cinématographique exploitée dans les salles de spectacles cinématographiques ne peut faire l'objet d'une exploitation simultanée sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public, et notamment sous forme de vidéocassettes et de vidéodisques, est fixé à un an à compter de la délivrance du visa d'exploitation prévu à l'article 19 du code de l'industrie cinématographique.

Ces dispositions s'appliquent à toute oeuvre cinématographique ayant obtenu un visa d'exploitation et qui est exploitée dans les salles de spectacles cinématographiques, quels que soient le genre, la durée et les versions linguistiques de l'oeuvre fixée sur les supports mentionnésà l'alinéa ci-dessus.

Article 2
Modifié par Décret n°2005-352 du 14 avril 2005 art. 2 (JORF 16 avril 2005)

Des dérogations au délai fixé à l'article précédent sont accordées par le ministre chargé de la culture, sur demande de la personne ou de l'entreprise détentrice des droits d'exploitation de l'oeuvre cinématographique sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public, accompagnée d'une lettre d'accord de l'entreprise de distribution de l'oeuvre cinématographique en salles de spectacles cinématographiques.

La demande de dérogation est adressée au Centre national de la cinématographie.

Aucune dérogation ne peut être accordée avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de sortie de l'oeuvre cinématographique en salles de spectacles cinématographiques. La date de sortie en salles de spectacles cinématographiques est la date de sortie nationale de l'oeuvre figurant sur le matériel publicitaire, à l'exclusion de toute avant-première ou sortie exceptionnelle anticipée même payante.

La délivrance de ces dérogations est réputée acquise à l'issue du silence gardé par l'administration pendant une durée de deux mois courant à compter de la date de réception de la demande.

La liste des oeuvres ayant obtenu une dérogation est publiée périodiquement par le Centre national de la cinématographie."

Le texte du décret lui-même pour ceux qui veulent des preuves :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... CK0000568D

Vous pouvez donc continuer à faire vos emplettes en dvd zone 1 ou autres tranquilles...

[Roderick Usher]

en même temps, l'éditeur n'a pas le droit te le vendre vu qu'il a acheté les droits d'exploitation pour son seul territoire.

[Manolito]

Mouais, je demande à voir quand même. L'exploitation en salles et l'exploitation vidéo de titres vendus au détail sont deux choses différentes. Le second est dans le domaine des bien de consommations vendus aux particuliers, destinés à circuler...

Disons L'éditeur a le droit de fabriquer et distribuer des titres dans un territoire donné ; si je l'achète là-bas, je ne vois pas où est le problème... Il n'a pas signé un texte disant qu'il ne vendra les dvd qu'à des ressortissants américains, je pense, sa compétence est limité par le territoire.

Enfin, moi, je veux bien vous croire, mais montrez-moi un texte précis où l'on explique qu'il est interdit aux particuliers d'acheter ou commander à l'étranger des DVD de films ayant des ayants-droits en France (si ce n'est pas pour les vendre, les louer, etc. bien sur). Après, je pense qu'il y a peut-être des points tangeants pour, disons, des boutiques d'imports comme Album ou MK2 bibliothèque qui récoltent en France de l'argent sur ces disques. Quoique, les écarts de tarifs sont généralement dissuasifs entre un import dans ce style de boutique et le disque français (taxes, etc.)... Et dans ce cas, le texte Tasca devrait être général, pas seulement destiné à des périodes limités dans le temps par rapport à la date de sortie en salles ???? C'est un peu étrange...

Et puis il y a des textes internationaux sur le commerce que la France a signé ; tiens, le décret Tasca est par exemple en contradiction avec un autre article du code de la propriété intellectuelle pour ce qui concerne les DVD européens par exemple - je crois que ça vient d'une directive européenne - c'est une loi votée par le parlement , donc théoriquement plus forte que les décrets d'applications comme celui de Tasca :

"Dès lors que la première vente d'un ou des exemplaires matériels d'une œuvre a été autorisée par l'auteur ou ses ayants droit sur le territoire d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la vente de ces exemplaires de cette œuvre ne peut plus être interdite dans les États membres de la Communauté européenne et les États parties à l'accord sur l'Espace économique européen. "

[CHIEN_FOU]

Il est clair que le droit européen prime sur le droit français et ce n'est pas parce que les textes d'application n'ont pas été pris en France que cela suspend l'application du droit communautaire.

Dans le cas présent, c'est le décret Tasca qui est bel et bien en infraction, pas le contraire, et donc inappliquable.

[Manolito]

Cet article sur la circulation des oeuvres en Euope a bien été ajouté dans le code de la propriété intellectuelle en 2006, par vote à l'assemblée (Art. L. 122-3-1). Il s'agit bien de la transposition d'une directive communautaire de 2001. Mais bon, il y a peut-être des exceptions planquées quelque part, je ne sais pas comment c'est supposé s'appliquer...

Mais bon, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit : je ne pense pas que ce soit une bonne chose qu'on trouve des dvd belges sur les rayons de tous les Carrefour pour des films qui viennent de sortir en salles par exemple...

[arioch]

Libération 18/12/2000

Snip... Snip...

Le Japon est dans la même zone que la France, peut-on acheter par exemple un manga non sous-titré?

Oui, s'il est inédit dans les salles françaises, qu'il n'est pas destiné à sortir en salles et n'a pas de visa d'exploitation, donc pas de délai à respecter. En revanche, Akira sorti il y a quelques années dans nos salles, ne peut être acheté en DVD import japonais, il faut attendre qu'une version française soit éditée.

Il fallait peut etre lire integralement le texte ! Et le choix d'AKIRA est un vilain exemple en effet. Mais il faut dire que sur le point de vue des dessins animes japonais, il n'y avait peut etre pas autant le choix que ca pour donner un exemple en l'an 2000.

Rappelons que le Virgin ou la Fnac avait des rayons import bien avant l'arrivee du DVD et qu'il etait possible de se procurer des films en provenance du Royaume Uni ou des USA tres facilement dans differentes boutiques parisiennes. Le probleme avec le DVD, ce qui a énervé ceux qui travaillent dans le milieu, c'est qu'ils etaient proposes avec VF et STF ce qui leur coupait l'herbe sous le pied sur les films tres recents. Le seul precedent, comme je l'avais deja dit je ne sais plus ou, d'un essai d'interdiction a eu lieu sur la sortie en Laserdisc du CINQUIEME ELEMENT. Gaumont ayant fait valoir ses droits essentiellement sur les delais a respecter (forcement, quand le delai tombe, Gaumont sort son Laserdisc et les VHS). La plupart des boutiques ont retires ce Laserdisc en particulier, aucun autre, mais de toutes facons il etait toujours vendu sous le manteau par les memes boutiques. Sur le DVD, le probleme a ete plus global puisqu'ils ont fait retirer des boutiques tous les films qui ne respectaient pas les delais donc toutes les nouveautes que l'on pouvait bien evidemment acheter sous le manteau dans les boutiques spécialisée. Il n'y a aucun précédent concernant le fait qu'un DVD importé (car le probleme du DVD Z1 et de la zone en general n'a pas de fondement ici puisque l'on ne parle pas de technique, le problème est autre) se soit vu retiré de la vente sur des titres plus anciens. Et, comme l'a fait remarque quelqu'un, Fnac ou Virgin continue de vendre des disques importés ce qui est aussi le cas de toutes les boutiques spécialisées. Pourquoi Warner ne s'est pas enervé lorsque les Peckinpah ont été distribués dans les boutiques parisiennes avec VF et STF ? Pourquoi Warner ne s'est pas enervé lorsque les Tarzan ont ete distribués dans toutes les boutiques ? Planete Interdite ? Etc... Etc... Deux raisons evidentes. La premiere, c'est qu'il n'y a pas grand chose a faire. Et surtout parce que de toutes facons, l'achat en import reste assez marginal des que l'on tombe sur autre chose que KING KONG (version sans magie de Jackson). J'avais eu aussi une discussion telephonique avec les Editions Montparnasse concernant je ne sais plus quel film et j'avais evoque l'edition americaine. La personne ne m'a pas dit "Ouhlala, c'est interdit !". Non, elle m'a juste repondu qu'ils n'avaient pas les memes moyens pour produire des supplements que Warner mais que ce qu'ils proposaient etaient, en tout cas, inedits. Vous me direz qu'ils ne sont peut etre pas au fait de leurs droits alors qu'ils sont sur le marché de la vidéo depuis tant d'années (bien avant le DVD) ?

[Jérôme]

Voilà !

Bon, en fait, j'avais une question précise a poser, mais manque de bol, ça ne collait avec aucune des discussions les éditeurs !

J'aurais donc voulu savori pourquoi, sur de nombreux DVd Wild Side, il n'y a ni piste anglaise ni sous titre anglais (Je pense évidement principalement aux films de la Shaw Brothers), privant par là même la boite de la possibilité de vendre ses DVD en imports aux américains. Je suppose qu'avec internet, il n'y a rien de plus facile à faire, surtout quand on voit comment nous, nous achètons régulièrement des Z1 aux USA.

Problèmes de droits ?
Stratégie de l'éditeur ?
Ils ont la flemme ?

Vous me direz, BU ne se casse pas le cul à faire des VF, mais bon, eux, ils ont déjà un marché potentiel énorme, je suppose que ça leur suffit !

outre le pb de contrats et de droits liés au seul marché français, tu oublies aussi qu'on est en Zone 2 PAL alors que les ricains sont en Z1 NTSC. Même si Wildside avait l'autorisation d'avoir de l'anglais sur ces disques, ils seraient inutilisables aux USA.

De toute façon, Image Entertainement aux USA a commencé à éditer une partie du catalogue Shaw bros.

[Superfly]

D'ailleurs j'ai jamais compris pourquoi foutre des dvd en Pal. Les lecteurs lisent le Ntsc et franchement... faut trouver une télé qui maintenant ne lit pas le Ntsc. Oki ca peut sûrement se trouver chez une vieille mamie. Mais quand même Au moins y'aurait pas de transcodage Ntsc/Pal. Ca couterait moins cher

[arioch]

De toute façon, Image Entertainement aux USA a commencé à éditer une partie du catalogue Shaw bros.

Avec de tres belles jaquettes, bien colorés, et des titres inedits en France, soit dit en passant. Mais, de toutes facons, si des Americains voulaient importés des titres Shaw Brothers, ils l'auraient fait depuis longtemps directement a la source et en NTSC via les disques chinois. (et ils l'ont déjà fait, en fait !).

[Manolito]

Si le matériel PAL - NTSC est très répandu en Europe, il me semble que c'est beaucoup moins le cas aux Etats Unis ? Je me trompe ? Je me rappelle il y a quelques années qu'ils devaient passer par des boitiers de transcodages, etc..

[arioch]

En fait, les lecteurs americain sortent seulement du NTSC. C'etait deja le cas avec les lecteurs de Laserdisc. Il n'y avait que les lecteurs hors Etats-Unis (peut etre le Japon ?) qui permettait de lire indifferement du PAL et du NTSC. Mais pour les lecteurs de DVD, cela a peut etre change depuis les debuts de ce support. Je n'y crois pas trop quand meme.