Les editions René Chateau condamnées pour contrefaçon

[Superwonderscope]

Dans une décision du 23 février, la Cour d’appel de Paris a condamné l'éditeur pour contrefaçon, les juges ayant estimé qu'il n'avaient pas les droits pour exploiter à la télévision et en vidéo La belle équipe, le film de Julien Duvivier, co-écrit par Charles Spaak, avec Jean Gabin et Charles Vanel, mais aussi pour atteinte au droit moral des auteurs.

L'éditeur avait été assigné en justice par l'héritier du réalisateur, Christian Duvivier. Celui-ci estimait qu'il n'était pas titulaire des droits d’auteur sur le film. Il reprochait également aux Editions René Château d’avoir exploité le film en vidéo avec la "version heureuse" du film imposée au réalisateur par le producteur, alors que la version d’origine avait été rétablie depuis 1966.

La Cour d’appel a jugé que l’éditeur a commis des actes de contrefaçon après avoir constaté que René Château n’était pas cessionnaire du contrat conclu entre les auteurs et le producteur d’origine et qu’il ne justifiait pas être titulaire des droits d’auteur. En effet, Julien Duvivier n'avait cédé à l'époque que les droits pour une exploitation cinématographique, cession prorogée trente ans après.

De plus, la Cour d’appel a jugé qu’en exploitant des vidéogrammes donnant à voir la version " heureuse"du film imposée par le producteur d’origine alors que l’auteur avait autorisé l’exploitation de la seule version "tragique" d’origine qui avait été rétablie, René Château a porté atteinte au droit moral des auteurs, "lesquels jouissent d’un droit perpétuel, inaliénable et imprescriptible au respect de leur œuvre" comme le souligne la Sacd dans un communiqué de presse, se réjouissant de l'issue de ce procès.

Le film avec sa fin heureuse ne pourra plus être exploité. Il devra être confié aux Archives du film.


source: le film français

[Dragonball]

Merde, il est est déjà à 40 euros sur Priceminister !

Et seulement en VHS en plus !

[Manolito]

Cela devrait libérer cet excellent film qui est bloqué depuis fort longtemps par ce litige juridique. C'est notamment pour ça qu'il n'y a jamais eu de dvd...

[Mathesar]

je dis pas de sôtises si je dis que le film, en télé etait systématiquement diffusé avec les deux fins?

[Manolito]

J'ai l'ai vu sur le câble, et il le passait effectivement avec les deux fins pour qu'on puisse comparer...