http://www.agence.francetelecom.com/doc ... rat587.pdf
Cela semble trop beau mais dans un sens c'est ce qui ressort du contrat...en regardant sur le web sur des sites un minimum sérieux, cela semble possible... malheureusement, la FAQ du site de l'ART date de septembre 2005, donc avant le nouveau contrat

Donc si vous avez du vécu de cette situation, je suis preneur

Merci.